L’accise sur l’électricité (ex-TICFE) : ce que c’est

L’accise sur l’électricité se distingue de la TVA par sa nature. La TVA est un pourcentage : elle augmente mécaniquement quand le prix hors taxes monte. L’accise, elle, est un montant fixe par kilowattheure, indépendant du prix de l’énergie. Que le kWh coûte cher ou non sur les marchés, l’accise reste la même par unité consommée.

Ce montant s’exprime en euros par mégawattheure : 30,85 €/MWh pour les ménages, ce qui équivaut à 0,03085 € par kilowattheure. Il est donc identique pour tous les particuliers, quel que soit le fournisseur.

Le nom a changé plusieurs fois, ce qui explique la confusion fréquente. Historiquement, la consommation d’électricité supportait des taxes locales, puis une taxe intérieure : la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité). À côté existait la CSPE (contribution au service public de l’électricité), qui finançait notamment le développement des énergies renouvelables et la péréquation tarifaire entre territoires.

La réforme de la fiscalité de l’énergie a réorganisé tout cela. Les anciennes composantes ont été regroupées et la taxe a été rebaptisée « accise sur l’électricité », intégrée au code des impositions sur les biens et services. C’est le terme officiel aujourd’hui, même si les mots TICFE et CSPE continuent de circuler.

Pour les particuliers, le tarif « ménages » de l’accise est fixé à 30,85 €/MWh depuis le 1ᵉʳ février 2026, valeur reprise dans la délibération CRE 2026-06 du 14 janvier 2026. Ramené au kilowattheure, cela donne 0,03085 € par kWh. Des tarifs réduits existent pour certains usages professionnels et industriels, mais le tarif ménages est celui qui s’applique à une facture résidentielle classique.

Rapportée au prix du kWh TTC au Tarif Bleu, l’accise représente environ 15,9 % du total. À titre de comparaison, sur ce même prix du kWh, la TVA pèse environ 16,7 %, l’acheminement (TURPE) 13,7 % et la fourniture 53,8 %.

L’accise est une recette de l’État. Le fournisseur ne fait que la collecter sur votre facture puis la reverser à l’administration : ce n’est ni une marge, ni un revenu pour lui. À ce titre, elle est parfaitement identique d’un fournisseur à l’autre et ne peut pas faire l’objet d’une remise commerciale.

S’ajoute par-dessus la TVA, calculée sur un montant qui inclut déjà l’accise. Autrement dit, une partie de la TVA porte sur la taxe elle-même : c’est, pour partie, une taxe assise sur une autre taxe.

Le niveau de l’accise n’a rien d’automatique : c’est une décision publique. Pendant la crise des prix de l’énergie, elle a été fortement abaissée dans le cadre du bouclier tarifaire, jusqu’à son minimum, pour amortir la hausse des factures. Elle a ensuite été relevée par étapes pour revenir vers un niveau de référence. Au 1ᵉʳ février 2026, elle s’établit à 30,85 €/MWh.

Ces mouvements expliquent pourquoi le poids de l’accise sur la facture a beaucoup varié en quelques années, sans que le prix de marché de l’énergie en soit la cause : c’est le levier fiscal qui a été actionné.

Comme l’accise est fixe par kilowattheure, son poids relatif dans le prix TTC dépend mécaniquement du reste. Quand le prix de marché de l’énergie est bas, l’accise pèse proportionnellement plus lourd dans le total ; quand ce prix est élevé, sa part relative diminue, même si le montant par kWh est inchangé.

Pour vous, cela ne change rien à votre facture au kilowattheure près : l’accise est un montant que vous ne pouvez pas négocier. Elle reste un repère utile pour comprendre que, sur votre prix du kWh, environ un tiers relève de la fiscalité (accise et TVA réunies, soit près de 32,6 % au Tarif Bleu).